CGV - Politique de retour et de remboursement
Chez Zilo3D, chaque création est réalisée avec soin et passion afin de répondre au mieux à vos attentes.
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation, articles L221-18 et suivants), nous tenons à vous informer de vos droits et des conditions applicables à nos produits.
🔹 Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Zilo3D et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés via notre boutique.
🔹 Produits
Nos produits peuvent être standards (non personnalisés) ou personnalisés (réalisés sur mesure selon vos indications).
Les descriptions, photos ou visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison des techniques artisanales et des contraintes de production.
🔹 Commandes
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La validation de commande vaut acceptation des prix, des délais et des caractéristiques précisés.
🔹 Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
🔹 Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Zilo3D ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (transporteur, force majeure, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
🔹 Droit de rétractation
Pour les produits standards (non personnalisés), vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (e-mail ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
🔹 Produits personnalisés
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande ou conçus spécifiquement selon vos indications.
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les créations sur mesure, sauf en cas de défaut avéré lié à la fabrication.
🔹 Remboursements
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
🔹 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (défaut, produit non conforme à la commande).
🔹 Garantie légale
Conformément aux dispositions légales, nos produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
🔹 Responsabilité
Zilo3D ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage inapproprié du produit.
En cas de litige, la responsabilité de Zilo3D est limitée au montant de la commande concernée.
🔹 Propriété intellectuelle
Les créations, designs et visuels réalisés par Zilo3D restent la propriété intellectuelle de leur auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
🔹 Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
🔹 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
🔹 Contact
Pour toute demande de retour ou de renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à :
📧 : zilo3dpro@gmail.com
✨ Ces conditions sont conçues pour protéger à la fois nos clients et notre activité, tout en garantissant une transparence totale.
